Bonus Spécial des Dirigeants mandataires sociaux

« Lors de sa séance du 23 janvier 2008, le conseil d’administration de Pernod Ricard a autorisé la mise en place d’un Bonus Spécial au profit de Messieurs Patrick Ricard et Pierre Pringuet. Ce bonus spécial, lié à des engagements financiers souscrits par le passé, correspond à un engagement d’indemnisation pris au bénéfice de Messieurs Ricard et Pringuet, dans le cadre d’un départ ou d’une mise à la retraite , et constitue à ce titre un engagement au sens des dispositions de la loi TEPA n°2007 - 1223 du 21 août 2007. 

En cas d’achèvement de la carrière dans le Groupe en vue d’un départ à la retraite et sous réserve d’une ancienneté de 20 ans minimum dans le Groupe et de 5 ans dans la fonction de dirigeant mandataire social, Messieurs Patrick Ricard et Pierre Pringuet percevraient chacun un bonus spécial au moment de la cessation de leur mandat social ou postérieurement à celui-ci, dont le montant ne pourrait être supérieur à la rémunération annuelle (fixe et variable) perçue, au titre de leur mandat l’année précédant leur départ en retraite.

Le montant versé sera déterminé après déduction de toute autre forme de rétribution due au titre de la cessation des fonctions (et notamment en cas de versement d’une indemnité de fin de carrière (IFC) au titre d’un précédent contrat de travail).
De même, si une prime exceptionnelle venait à être versée au cours de l’année de départ, le Conseil se réserverait la possibilité d’imputer en tout ou partie cette prime sur ce bonus spécial.

Il est enfin précisé que ce bonus spécial conserve un caractère exceptionnel et ne rentre pas dans les éléments de calcul des avantages post-emplois tels que par exemple le calcul de la rente de retraite supplémentaire.

En tout état de cause, le bonus spécial ainsi déterminé, sera plafonné à un montant maximum de 2 millions d’euros et son versement sera conditionné à la réalisation de conditions de performance.

Les conditions de performance arrêtées par le Conseil d’administration seront fonction d’une part, du taux de croissance moyen du résultat net courant au cours des 10 années précédant le départ et d’autre part, de ce même critère évalué sur les 3 derniers exercices fiscaux entiers, ceci afin de prendre en compte la performance long terme et la performance récente.

Le montant de ce bonus spécial, fonction du niveau de réalisation effectivement atteint, pourra ainsi être réduit, voire nul ».  

Conformément à la loi du 21 août 2007, cet engagement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale la plus proche, soit le 7 novembre 2008.